1. Les conditions liées à la nature de votre engagement
  2. Les motifs légitimes de résiliation anticipée
  3. Ces frais que vous aurez à payer dans tous les cas

Les conditions liées à la nature de votre engagement

Dans certains cas, vous pouvez résilier votre forfait mobile sans aucun frais.

Ces cas sont les suivants :

Si votre offre est sans engagement

Si votre forfait mobile est sans engagement, vous pouvez résilier à tout moment et sans frais votre forfait mobile. Il vous suffit d'en informer votre opérateur par une lettre de résiliation basique.

Si votre offre est avec engagement

Si votre forfait mobile est avec engagement mais que vous avez terminé ou dépassé la date de fin de votre engagement et que vous n'avez souscrit à aucune nouvelle offre depuis : vous pouvez alors résilier à tout moment et sans frais votre forfait mobile. Informez en votre opérateur par le biais d'une lettre de résiliation.

Attention : dans les autres cas de figure, vous aurez des frais de résiliation à payer selon les modalités de la loi Chatel.

Les motifs légitimes de résiliation anticipée

Des conditions particulières, considérées comme des motifs légitimes de résiliation anticipée, peuvent vous permettre de résilier votre forfait mobile sans frais.

Parmi ces conditions, indiquées dans les Conditions Générales de Vente de votre opérateurs, figurent notamment :

  • Service Internet mobile indisponible pendant 2 semaines à compter de la mise en service dans le mois suivant
  • Hospitalisation, maladie, décès rendant impossible l'utilisation des services
  • Notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers
  • Chômage suite à un licenciement en CDI dont vous avez eu pendant la période d'engagement
  • Mise en détention pour une durée minimum de 3 mois
  • Cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation
  • Non-respect des engagements de l'opérateur mobile
  • Changement des Conditions Générales de Vente de votre opérateur : pour rappel, les modifications de votre contrat doivent vous avoir été communiquées au minimum un mois avant leur entrée en vigueur. Une fois celles-ci effectives, vous disposerez de 4 mois pour bénéficier de l'exonération des frais de résiliation prévue par la loi.

Attention : vous aurez toujours à payer certains frais

Des forfaits liés à un potentiel hors forfait

Lorsque votre forfait sera effectivement résilié, vous recevez une facture de clôture de votre abonnement. Vous pourrez ainsi être redevable des communications hors forfait que vous aurez passées avant la résiliation de votre forfait.

Si vous avez une question concernant votre dernière facture téléphonique, nous vous recommandons de contacter votre opérateur.

Des frais liés à l'achat d'un téléphone mobile  

Pourraient également figurer sur cette facture de clôture de votre abonnement : des frais liés à l'achat d'un téléphone mobile chez votre opérateur.

Lors de la souscription de votre forfait, vous avez peut-être aussi acheté un téléphone ou un smartphone que vous avez à payer sur 12 ou 24 mois.

La résiliation de votre forfait mobile n'aura pas d'impact sur l'achat de ce téléphone. Mais une fois la fin de votre abonnement validée, vous devrez vous acquitter du solde restant dû pour l'achat de ce téléphone.

Ce montant sera indiqué sur votre facture de clôture envoyée par votre ancien opérateur.

Vous souhaitez changer rapidement d'opérateur ? Découvrez les étapes à respecter pour une résiliation mobile réussie.


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